Statuts

 

Art 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

           

                   CARRIERES LOISIRS AMITIE : CLA (sigle officiel)

Art 2 : Cette association a pour but la réunion des adhérents dans les locaux municipaux, au cours de laquelle est servi un goûter et proposé diverses activités de loisirs.

  Le nombre d’adhérents ne peut excéder 500.


Art 3 : Le siège social est fixé à la Salle des fêtes Fernand Aubry, 1 rue Félix Balet à Carrières sur Seine 78420

 

Art 4 : Pour faire partie de l’Association, il faut :

- Etre retraité ou pré-retraité de 55 ans révolu.

- Etre résident au sein de la Communauté des Communes de la Boucle de la Seine (CCBS : Carrières sur Seine, Houilles, Sartrouville, Croissy sur Seine, Montesson, Le Vésinet, Chatou).

Toutefois les anciens adhérents pourront le rester, même s'ils ont déménagé hors de la CCBS.

- Acquitter une cotisation annuelle.

 

Art 5 : Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu de grands services à l'Association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don à l'Association

Sont Membres actifs les personnes qui paient une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil.

 

Art 6 : La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation ou par la notification de l'exclusion prononcée par la majorité du Comité Directeur pour motif grave.

 

Art 7 : Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations des membres, des subventions diverses (municipales, départementales) et des dons.

 

Art 8 : L'Association est dirigée par un Conseil de 12 membres élus pour 3 ans reconductibles. Ils ne peuvent pas être rétribués pour l'exercice de leurs fonctions électives.

 

Le Conseil choisit les membres du Bureau au scrutin secret.

         1 Président (e)

         1 Président(e) adjoint(e)

         1 Secrétaire

         1 Secrétaire adjoint(e)

         1 Trésorier(e)

         1 Trésorier(e) adjoint(e)

 

 Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.


En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur validation définitive par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer  le mandat des membres remplacés.     

 

Art 9 : Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Art 10 : L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'Assemblée générale a lieu 1 fois par an.

 

Art 11 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

 

Art 12 : En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci en accord avec la municipalité.

 


A la place d'utiliser nos mains pour faire des cœurs, on ferait mieux d'utiliser nos cœurs pour faire demain